Transport gratuit pour les foulards et carrés de soie
Transport offert pour toute commande au-delà de 450 € / Prix dégressifs sur les tissus

Conditions genérales de vente

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre ATELIER LAURENCE V. et toute personne physique non commerçante (le « Client ») souhaitant effectuer un achat ou commander une prestation de service sur le Site Internet ou sur catalogue. Le présent site www.atelierlaurencev.com (le « Site Internet ») est édité par ATELIER LAURENCE V., Société à responsabilité limitée au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 8, rue Chant du Coq à Dommartin (25300),  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 881 943 237 RC.S. Besançon, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 08881943237.
ATELIER LAURENCE V. se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRODUITS
2.1 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet, dont les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible et qui sont vendus et expédiés par ATELIER LAURENCE V. (les « Produits »).
2.2 – Créations sur-mesure
Sont également régies par les présentes Conditions Générales les créations issues d’une prestation de création sur-mesure d’un motif exclusif à l’usage unique du Client, imprimées, vendues et expédiées par ATELIER LAURENCE V. (les « Créations »).
2.3 ATELIER LAURENCE V. vérifie, avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des tissus et des procédés de fabrication, de légères variations de teintes peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité. Malgré tout le soin apporté par ATELIER LAURENCE V. à l’ensemble des supports visuels, photos et textes, présents sur le Site, aucun d’entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Les prix des Produits et des Créations sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
3.2 ATELIER LAURENCE V. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
3.3. En cas d’erreur de calcul du prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par ATELIER LAURENCE V. Cette mesure demeure exceptionnelle.
ARTICLE 4 – MODALITÉ DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
4.1 Identification préalable : Le Client a la possibilité de commander sur le site 24h/24 et 7J/7. En validant les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. Pour toute première commande, le Client devra créer un compte sur le Site, en remplissant un formulaire de coordonnées et  en acceptant les présentes Conditions. Un compte lui sera assigné, avec moyen d’identification et mot de passe uniques et confidentiels. Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de Client, et son mot de passe.
4.2 Enregistrement et validation de la commande : En cliquant sur le bouton « confirmer la commande » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Une fois son panier validé, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ATELIER LAURENCE V. Ledit Contrat inclura notamment un lien vers les présentes Conditions Générales que le Client devra accepter avant que la commande soit validée.
4.3 Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, ATELIER LAURENCE V. se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
4.4 Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut consulter son compte sur le Site Internet, envoyer un message à contact@atelierlaurencev.com ou appeler le 06 72 11 00 98, du lundi au samedi, entre 9h à 19h.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les prestations de service pour les Créations seront payables selon les conditions indiquées sur le devis fourni par ATELIER LAURENCE V.
5.2 Le règlement des commandes s’effectue soit:
– par Carte bancaire ;
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ATELIER LAURENCE V. vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– avec son compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, Le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
6.2 Afin que les délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
6.3 Les délais indiqués sur la confirmation de commande sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. ATELIER LAURENCE V. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.4 En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ATELIER LAURENCE V. par tous moyens, toutes réserves, dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation et remboursement
7.1 Exercice du droit de rétractation : Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de la commande ou sept (7) jours à compter de la livraison de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, Le Client doit utiliser le formulaire type de rétractation suivant et l’envoyer, par courrier électronique, à contact@atelierlaurencev.com avec la mention « Rétraction ».

À qui de droit:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation ci-dessous.
Commandé le : 
Numéro de la commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail utilisée pour la commande, ou référence Client:

Je m’engage à retourner à mes frais les Produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) , au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation, à l’adresse suivante : ATELIER LAURENCE V. 8 rue Chant du Coq 25300. Dommartin. FRANCE

J’opte pour ☐ le remboursement ☐ le bon d’achat.

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

7.2 Le Client doit ensuite retourner à ses frais des Produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) à ATELIER LAURENCE V., au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation, à l’adresse suivante :
ATELIER LAURENCE V.  8 rue Chant du Coq  25300. Dommartin FRANCE
7.3.1 Cas particulier d’un Produit non conforme : ATELIER LAURENCE V. conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou ATELIER LAURENCE V. Le Client devra apporter des preuves visuelles que le Produit a été livré endommagé.
7.3.2 Le Produit livré non conforme fera l’objet, dans un premier temps, d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne convenait pas, Le Client pourra exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans le délai restant.
7.4 ATELIER LAURENCE V. s’engage à rembourser la totalité des sommes versées ou à offrir des bons d’achat équivalents, après la réception du Produit dans ses locaux. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7.1 et 7.3 seront effectués par  ATELIER LAURENCE V. dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat équivalents à la totalité de l’achat initial. Le choix de la modalité de remboursement sera laissé au Client, qui l’indiquera clairement sur le formulaire de droit de rétraction.
ARTICLE 8 – LA GARANTIE
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes, sous réserve qu’ils soient signalés à ATELIER LAURENCE V. dès leur apparition. La garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du fait du Client.
ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

9.1 Les informations collectées par ATELIER LAURENCE V.  lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires d’ATELIER LAURENCE V. intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ATELIER LAURENCE V. seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Le Client et ATELIER LAURENCE V. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
9.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le Client peut à tout moment demander à ce que ses données personnelles soient retirées du ficher Clients d’ATELIER LAURENCE V. et que son compte sur le site soit fermé.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
10.1 ATELIER LAURENCE V. peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’ATELIER LAURENCE V. aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
10.2 Le choix et l’achat d’une marchandise par le Client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ATELIER LAURENCE V., sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.
10.3 Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à ATELIER LAURENCE V. lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. ATELIER LAURENCE V. ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du Client.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
ATELIER LAURENCE V. ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
ATELIER LAURENCE V. conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 13 – Droit applicable et résolution des litiges
13.1 Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents, même si le Client réside à l’étranger.
13.2 Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence du Tribunal de commerce du siège social d’ATELIER LAURENCE V.
ARTICLE 14 – VISIBILITÉ DES CLAUSES
Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Vos données personnelles seront: 
1. utilisées exclusivement pour les usages cités précédemment ; 
2. utilisées par Atelier Laurence V. uniquement et ne seront pas cédées à des tiers. 
Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Atelier Laurence V. a bénéficié de l’accompagnement et du soutien de ces organismes, dans le cadre de leur aide à la création d’entreprise. Un grand merci à eux !

Notre politique de prix dégressifs

Nos prix dégressifs s'appliquent individuellement sur chaque tissu à partir de 3 mètres commandés.

Si votre commande du même tissu est de

vous recevez une réduction de

3-6 mètres

10%

7-10 mètres

15%

11-14 mètres

20%

15+ mètres

25%

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